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Conditions Générales de Vente

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À Corps Vaillant®‍

‍Version du 17 septembre 2026

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Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Alexia Delrieu – À Corps Vaillant®
Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise
8 avenue de Toulouse – Centre Albatros
31820 Pibrac – France

SIRET : 939 094 470 00019
Code NAF : 96.09Z – Autres services personnels n.c.a.
Téléphone : 07 68 63 83 32
Email : contact@acorpsvaillant.fr

TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Ci-après désignée « le Vendeur ».

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Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues à distance entre le Vendeur et tout consommateur achetant une offre proposée par À Corps Vaillant®, notamment par l’intermédiaire du site acorpsvaillant.fr, des pages de vente et de paiement associées ou de tout autre outil de vente utilisé par le Vendeur.

Elles concernent notamment les contenus numériques, ebooks, ressources téléchargeables, programmes en ligne, accompagnements et prestations proposés par À Corps Vaillant®, sous réserve des conditions particulières éventuellement précisées lors de la commande.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, les modalités d’accès, la durée et le prix de chaque offre sont précisés sur la page de présentation ou de commande correspondante.

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Article 3 – Commande

Le Client sélectionne l’offre qu’il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant le paiement, il peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre, de son prix ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de la commande est adressée au Client sur un support durable conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la commande, notamment de son adresse électronique.

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Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

À Corps Vaillant® bénéficie de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur la page de commande.

Toute modification ultérieure des tarifs est sans incidence sur les commandes déjà validées.

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Article 5 – Contenus numériques

À Corps Vaillant® peut proposer des contenus numériques sans support matériel, notamment des ebooks, documents téléchargeables, ressources pédagogiques ou contenus accessibles en ligne.

Le manuel « Autonomie corporelle – Manuel de survie du vivant » constitue notamment un contenu numérique destiné à un usage personnel.

Son achat n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu.

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Article 6 – Fourniture et accès aux contenus numériques

Lorsque l’offre prévoit un accès immédiat, le contenu numérique est mis à disposition du Client après validation du paiement, selon les modalités indiquées lors de la commande.

Il peut notamment être accessible depuis une page de confirmation, par téléchargement, via un espace personnel ou par tout autre moyen indiqué au moment de l’achat.

Le Client doit veiller à fournir une adresse électronique valide et à disposer d’un équipement permettant d’accéder au format numérique proposé.

En cas de difficulté d’accès au contenu acheté, le Client peut contacter : contact@acorpsvaillant.fr

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Article 7 – Rendez-vous individuels

Les rendez-vous individuels proposés par À Corps Vaillant® sont réalisés selon les modalités, la durée, le lieu et le tarif indiqués lors de la réservation.

Le Client peut annuler ou demander le report d’un rendez-vous jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue, sans frais.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence du Client, la séance est due et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié ou disposition légale contraire.

Lorsqu’une demande de report est formulée plus de 48 heures avant le rendez-vous, un nouveau créneau est convenu selon les disponibilités proposées par À Corps Vaillant®.

En cas d’annulation du rendez-vous à l’initiative d’À Corps Vaillant®, un nouveau créneau est proposé au Client. Si aucun report ne peut être convenu, les sommes éventuellement versées au titre de cette séance sont remboursées.

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Article 8 – Ateliers, stages, immersions et événements

Les inscriptions aux ateliers, stages, immersions et autres événements organisés par À Corps Vaillant® sont nominatives.

Le Client peut demander l’annulation de son inscription et son remboursement jusqu’à 48 heures avant le début de l’événement.

Passé ce délai, l’inscription est considérée comme définitive et les sommes versées ne sont pas remboursées, sauf cas de force majeure dûment justifié ou disposition légale contraire.

L’absence ou la non-participation du Client à tout ou partie de l’événement ne donne lieu à aucun remboursement.

À Corps Vaillant® se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un événement notamment lorsque les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies.

En cas de report à l’initiative d’À Corps Vaillant®, l’inscription est transférée sur la nouvelle date proposée. Si le Client ne peut participer à cette nouvelle date, les sommes versées au titre de l’événement concerné lui sont remboursées.

En cas d’annulation définitive à l’initiative d’À Corps Vaillant®, les sommes versées au titre de l’événement annulé sont remboursées.

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Article 9 – Programmes et accompagnements

Certains programmes et accompagnements proposés par À Corps Vaillant® peuvent se dérouler sur plusieurs semaines ou plusieurs mois et comprendre plusieurs rendez-vous, ressources, contenus ou modalités d’accompagnement.

Le contenu, la durée, le prix, les modalités de paiement et les éventuelles conditions particulières du programme sont précisés au Client avant son engagement.

Une fois l’accompagnement commencé, aucun remboursement n’est prévu hors exercice d’un droit légal applicable ou situation imposant légalement le remboursement.

Lorsqu’un Client rencontre une difficulté l’empêchant temporairement de poursuivre son accompagnement, il peut solliciter un report.

La durée et les modalités du report sont déterminées avec À Corps Vaillant® en fonction de la situation, de la nature du programme, des prestations déjà réalisées et des possibilités d’organisation.

Le report ne constitue ni une annulation de l’accompagnement ni une renonciation aux sommes restant dues au titre de l’engagement souscrit.

Les éventuelles échéances de paiement continuent donc à être dues selon l’échéancier convenu, sauf accord écrit contraire d’À Corps Vaillant®.

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Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement.

Prestations de services

Lorsque le Client souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration du délai de rétractation, il en fait la demande expresse.

S’il exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution a commencé à sa demande, il peut être tenu au paiement du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions légales prévues à cet effet sont réunies.

Contenus numériques fournis sans support matériel

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, notamment les ebooks et ressources téléchargeables, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et que les conditions légales sont réunies.

Lorsque l’accès au contenu est fourni immédiatement, le Client doit notamment avoir :

  • donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
  • reconnu expressément qu’il perdra son droit de rétractation ;
  • reçu confirmation de son accord conformément aux dispositions applicables.

Lorsque ces conditions sont réunies et que la fourniture du contenu numérique a commencé, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation concernant ce contenu.

Articulation avec les conditions commerciales d’annulation

Les conditions commerciales d’annulation ou de report prévues aux présentes CGV, notamment le délai de 48 heures applicable à certains rendez-vous et événements, sont distinctes du droit légal de rétractation.

Elles ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de réduire un droit de rétractation dont le Client bénéficierait en vertu de dispositions légales impératives.

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Article 11 – Garanties légales relatives aux contenus numériques

Les contenus numériques vendus par À Corps Vaillant® bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de difficulté concernant un contenu numérique acheté, le Client peut contacter : contact@acorpsvaillant.fr

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Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par À Corps Vaillant®, notamment les textes, méthodes, supports, illustrations, documents, ebooks, vidéos, ressources pédagogiques et éléments graphiques, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, l’achat confère au Client un droit d’utilisation strictement personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion, mise à disposition, partage, adaptation, commercialisation ou revente non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Les dénominations et méthodes À Corps Vaillant®, C.O.R.P.S.®, ainsi que les autres dénominations protégées utilisées dans le cadre des activités d’À Corps Vaillant®, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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Article 13 – Nature des contenus et prestations proposés

Les contenus et prestations proposés par À Corps Vaillant® ont une vocation informative, pédagogique ou d’accompagnement.

Les contenus relatifs notamment à la naturopathie, au mouvement, au yoga, à l’observation corporelle, à l’alimentation, à la récupération et au bien-être ne constituent ni un diagnostic médical ni une prescription médicale.

Ils ne remplacent pas une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi auprès d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

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Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une commande sont utilisées notamment pour le traitement du paiement, la fourniture de l’offre achetée, la facturation et la gestion de la relation avec le Client.

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client peut également contacter : contact@acorpsvaillant.fr

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Article 15 – Réclamations

Toute réclamation concernant une commande ou une prestation doit être adressée en priorité à :

Alexia Delrieu – À Corps Vaillant®
8 avenue de Toulouse – Centre Albatros
31820 Pibrac – France

Email : contact@acorpsvaillant.fr
Téléphone : 07 68 63 83 32

Le Vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable.

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Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès d’À Corps Vaillant®, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne – France

www.medconsodev.eu

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Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

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Article 18 – Modification des Conditions Générales de Vente

À Corps Vaillant® se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses offres ou de la réglementation applicable.

La version opposable au Client est celle applicable au moment de sa commande.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026